Remboursement des frais non-résident pour les résidents de la MRC des Pays-d'en-haut
Au cours des prochains jours, nous procéderons au remboursement des frais de non-résident pour tous les résidents de la MRC des Pays-d'en-haut. Afin de recevoir votre remboursement, vous devez envoyer un courriel à notre registraire à l'adresse registrariat@ahmsa.ca. Vous devez y inclure l'une des preuves de résidence mentionnées ci-bas, et y indiquer le nom de votre ou vos enfants.
Preuves de résidences acceptées par la MRC des Pays-d'en-haut :
- Permis de conduire
- Compte de taxes municipales ou scolaires
- Comptes de services publiques (téléphone fixe, télécommunications, électricité)
- Preuve d'assurance habitation
- Acte de vente notarié
- Document gouvernemental, provincial ou fédéral
- Confirmation du SQCA (Service Québécois du Changement d'Adresse)
- Comptes (électricité ou gaz) émis au cours des 3 derniers mois
Par la suite, merci de laisser à notre registraire le temps de vérifier les documents et d'effectuer le remboursement. Le remboursement se fera sur la même carte de crédit qui a été utilisée pour l'inscription.
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